Représentativité de communautés hétérogènes en nombre d’habitants en intercommunalité : une solution possible !
La mise en place prochaine d’une intercommunalité qui doit regrouper autour de Saint-Germain-en-Laye 12 communes de tailles très différentes se heurte à une difficulté que connaissent beaucoup d’autres intercommunalités existantes ou en cours de création : comment assurer aux communes existantes au sein de ces nouvelles structures politiques et administratives une représentativité équitable permettant à ces structures de fonctionner normalement quand il y a une forte distorsion entre les nombres d’habitants de ces communes ?
Si la représentativité est assurée par la règle : une ville, un siège, les petites communes vont avoir un poids politique anormalement supérieur à celui des grandes communes et celles-ci risquent de ne pas accepter, ou de mal accepter, les décisions prises. Si la représentativité est assurée par la proportionnelle simple : un nombre de sièges (ou de voix) strictement proportionnel au nombre d’habitants, ce sont a contrario les grandes communes qui risquent « d’écraser » les petites et le fonctionnement de la future intercommunalité sera de même entaché du possible sentiment ressenti par ces dernières d’un déficit de démocratie.
La future intercommunalité qui nous concerne est typiquement confrontée à ce problème : la plus grande ville, Saint-Germain-en-Laye, compte 40940 habitants (recensement 2008), la plus petite, Aigremont, 1086.
- Une ville, une voix : c’est St-Germain à égalité avec Aigremont. Ce n’est pas possible.
- A la proportionnelle, St-Germain aurait quarante fois plus de voix qu’Aigremont, qui disparaîtrait de fait. Ce n’est pas, non plus, possible.
Une solution à ce problème est possible. Elle permet, selon une règle simple, d’assurer une représentativité équitable, intermédiaire entre les deux extrêmes précités, à des communes aussi différentes en tailles que St-Germain et Aigremont et de leur donner à chacune un poids politique équilibré : une représentation proportionnelle à la racine carrée du nombre d’habitants.
On attribue, pour commencer, un siège à la plus petite commune. Pour les autres communes, on divise la racine carrée de son nombre d’habitants par la racine carrée du nombre d’habitants de la plus petite. On arrondit le résultat obtenu à l’entier le plus proche et on obtient ainsi le nombre de sièges à attribuer à cette commune. Dans le cas St-Germain versus Aigremont, la représentativité réciproque serait de six contre un. L’incontestable supériorité numérique de St-Germain serait préservée, et Aigremont garderait une voix significative. Toutes les autres communes bénéficieraient, quoiqu’à un degré moindre, du même dispositif (cf. tableau).
On arrive ainsi à un total de 44 sièges, ce qui paraît raisonnable pour une intercommunalité de près de 200.000 habitants. Avec un chiffre de six sièges pour une ville comme St-Germain, on peut avoir une représentation significative des oppositions. La représentation « à la racine carré » permet d’éviter les défauts inhérents aux systèmes habituellement retenus.
Pour que vive une démocratie pérenne, pourquoi serait-il interdit d’innover ?
formidable article , très clair et explicite